CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES ET DE LOCATION DE MATERIEL DE LA SOCIETE (CGV)
1. Disposition générale
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Sahra AIT MEDDOUR exerçant sous le nom commercial “SUBLIME ALLIANCE” , entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 103079760 dont le siège social est situé au 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS France.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le 07 60 73 89 85, son adresse de courrier électronique est sublime-alliance@outlook.com
1.2. Sahra AIT MEDDOUR exerçant sous le nom commercial “SUBLIME ALLIANCE” propose au Client (ci-après le « Client ») une offre de services relatifs à l’organisation et la mise en œuvre d’évènements privés de tout type spécialisée dans le Wedding design, la conception, l'organisation, la coordination, la scénographie et la décoration d'événements privés et professionnels (ci-après les « Services »).
Dans le cadre de son activité, Sahra AIT MEDDOUR propose notamment:
des prestations de conseil, de conception et de coordination événementielle;
des prestations de scénographie et de décoration événementielle;
la fourniture, la vente ou la location de matériel mobiliers, éléments décoratifs, structures, éclairages, revêtement et accessoires destinés à l'organisation d'événements;
des prestations de livraison, d'installation, de démontage et, plus généralement, toute prestation technique ou logistique associée à ces activités.
L'ensemble des prestations, produits et matériels proposés par Sahra AIT MEDDOUR exerçant sous le nom commercial "SUBLIME ALLIANCE" est présenté au travers de ses supports de communication, de son site internet et des devis adressés aux Clients.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales de prestation de services et de location de matériel, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
Client : désigne toute personne physique ou morale qui sollicite ou bénéficie des Prestations et/ou des Locations proposées par Sahra AIT MEDDOUR.
Conditions Générales : désigne le présent document constituant les conditions générales de prestation de services et de location de matériel de Sahra AIT MEDDOUR.
Contrat: désigne l'ensemble contractuel formé par le Devis accepté par le Client, les présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, tout avenant ou document complémentaire signé par les Parties.
Devis : désigne le document établi par Sahra AIT MEDDOUR et accepté par le Client, comprenant notamment; la description des Prestations et/ou des Locations commandées; les caractéristiques de l'Événement concerné; les modalités d'exécution; les conditions financières; les modalités de paiement; et toute condition particulière convenue entre les Parties.
Événement : désigne la manifestions privée pour laquelle le Client sollicite les Prestations et/ou les Locations de Sahra AIT MEDDOUR exerçant sous le nom commercial "SUBLIME ALLAINCE".
Location : désigne toute mise à disposition temporaire de matériel, mobilier, éléments décoratifs, structures, éclairages, accessoires ou équipements, proposées par Sahra AIT MEDDOUR au Client, dans les conditions définies au Contrat.
Matériel : désigne l'ensemble des biens, équipements, mobiliers, éléments décoratifs, structures, accessoires ou objet mis à disposition du Client dans le cadre d'une Location.
Partie ou Parties : désigne individuellement Sahra AIT MEDDOUR ou le Client et collectivement Sahra AIT MEDDOUR et le Client.
Prestations: désigne l'ensemble des services proposées par Sahra AIT MEDDOUR, incluant notamment les prestations de conseil, de conception, de scénographie, de décoration, d'organisation, de coordination, de livraison, d'installation, de démontage, ainsi que toute prestation technique ou logistique liée à l'organisation d'un Événement.
Sahra AIT MEDDOUR et/ou exerçant sous le nom commercial "SUBLIME ALLIANCE" : désigne l'entrepreneur individuel, telle qu'identifiée à l'Article 1 des présents.
3.Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sahra AIT MEDDOUR fournit à ses Clients des Prestations et, le cas échéant, ses Location de matériel dans le cadre de l'organisation d'un Événement.
Elles précisent notamment : leur champs d'application et leur modalités d'acceptation; les conditions de réalisation des Prestations et des Locations proposées par Sahra AIT MEDDOUR; les modalités de conclusion du Contrat; les conditions financières applicables et les modalités de paiement; les droits et obligations respectifs des Parties; les conditions de responsabilité de Sahra AIT MEDDOUR et du Client.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des Prestations et Locations réalisées par Sahra AIT MEDDOUR, sauf dispositions particulières expressément prévues au Contrat.
4.Champs d'application et acceptation des Conditions Générales de Location et de Prestation de Services
Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Sahra AIT MEDDOUR et ses Clients dans le cadre de la réalisation de Prestation et, le cas échéant, de Locations de matériel.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat ou tout autre document contractuel, sauf accord exprès et écrit par Sahra AIT MEDDUR.
Les présentes Condition Générales sont applicables à toutes les Prestations et Locations réalisées par Sahra AIT MEDDOUR, qu'elles soient conclues avec des Clients particuliers ou professionnels.
Toute commande de Prestations ou de Locations auprès de Sahra AIT MEDDOUR exerçant sous le nom commercial "SUBLIME ALLIANCE", emporte l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Condition Générales.
Les modalités de conclusion du Contrat et d'acceptation des présentes Conditions Générales sont précisées à l'Article 5 ci-après.
5.Documents contractuels
Les clients de Sahra AIT MEDDOUR reconnaissent que les relations contractuelles entre les Parties, incluant la réalisation de Prestations, ainsi que la Location de Matériels associée, sont exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles, au moment de l'acceptation par le Client du Devis de Sahra AIT MEDDOUR et des présentes, dans les conditions décrites ci-après.
Le Contrat est composé des documents contractuels suivant:
le Devis de Sahra AIT MEDDOUR, dans sa version validée entre les Parties et acceptée par le Client. Le Devis est considéré comme accepté par le Client au jour de la réception, par email, par Sahra AIT MEDDOUR d'un exemplaire signé électroniquement par ledit Client;
les présentes Conditions Générales. Toute Prestation ou Location, implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes. Les présentes Conditions Générales sont considérées comme acceptées par le Client au jour de la réception, par email, par Sahra AIT MEDDOUR d'un exemplaire paraphé et signé électroniquement par ledit Client.
Par ailleurs, les présentes Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les documents émanant du Client.
Enfin, les présentes Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au Devis de Sahra AIT MEDDOUR, dans sa version acceptée par le Client ou dans les éventuels avenants à ce Devis, signés par les deux Parties.
6.Prestations et Locations
Sahra AIT MEDDOUR est spécialisée dans le Wedding design, la conception, l'organisation la coordination, la scénographie et la décoration d'événements privés et professionnels.
Ainsi, Sahra AIT MEDDOUR propose notamment:
des prestations de conseil et d'accompagnement dans l'organisations d'événements;
des prestations de scénographie et de décoration événementielle;
la fourniture, la ente ou la location de matériels, mobiliers, éléments décoratifs, structures, éclairages, revêtements et accessoires.
des prestations de livraison, d'installation, de démontage et, plus généralement toute prestation technique ou logistique associée à l'organisation d'un événement.
Les caractéristiques essentielles des Prestations et des Locations proposées par Sahra AIT MEDDOUR sont décrites dans ses supports de communication et, plus précisément, dans les Devis adressés aux Clients.
Le contenue exact des Prestations et/ou des Locations commandées est celui figurant dans le Devis accepté par le Client.
7.Devis et conclusion du Contat
Toute demande de Prestation ou de Locations fait l'objet d'un Devis établi par Sahra AIT MEDDOUR sur la base des informations communiquées par le Client.
Des échanges complémentaires peuvent intervenir entre les Parties afin de préciser les besoins du Client et d'aboutir à la version définitive du Devis.
Sauf stipulation contraire, les Devis émis par Sahra AIT MEDDOUR sont valables pendant une durée de quinze (15) jours calendaires à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, Sahra AIT MEDDOUR se réserve le droit de modifier ses conditions techniques, tarifaires ou de disponibilité figurant au Devis et d'établir un nouveau Devis.
Le Contrat est réputé conclu à la date de réception par Sahra AIT MEDDOUR du Devis accepté par le Client, accompagné de l'acceptation des présentes Conditions Générales, dans les conditions prévues à l'Article 5 ci-avant et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu au Devis.
Aucune réservation de date, de matériel ou de ressource humaine ne sera considérée comme ferme avant la conclusion du Contrat dans les conditions définies à l'Article 5 ci-avant.
Compte tenu des contraintes d'approvisionnement, de disponibilité ou de logistique, Sahra AIT MEDDOUR se réserve la possibilité de remplacer tout matériel, élément décoratif ou équipement initialement prévu par matériel ou un élément présentant des caractéristiques, une qualité et une esthétique équivalentes, sans que ce remplacement ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.
8.Droit de rétractation
Pour les Clients agissant en qualité de consommateur, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'articles L.221-28, 12° du Code de la consommation, le doit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les Prestations et Locations proposées par Sahra AIT MEDDOUR étant réalisées dans le cadre d'événements organisés à une date déterminée, le Client agissant en qualité de consommateur reconnaît expressément qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation après la conclusion du Contrat.
Le Client agissant en qualité professionnel ne bénéficie, quand à lui, d'aucun doit légal de rétractation dans le cadre des Prestations et Location objet des présentes.
En conséquence, toute commande validée conformément aux présentes Conditions Générales est ferme et définitive, sous réserve des dispositions relatives d'annulation et à la force majeure prévues aux présentes.
9.Modalités d'éxécution des prestations
Des dates, lieux, modalités et durées d'intervention de Sahra AIT MEDDOUR sont précisés dans le Devis accepté par le Client.
Sahra AIT MEDDOUR s'engage à exécuter les Prestations conformément aux stipulations du Contrat, aux usages de la profession et aux règles de l'art applicables à son activité.
Le Client s'engage à fournir à Sahra AIT MEDDOUR, en temps utile, l'ensemble des informations, documents et autorisations nécessaires à la bonne exécution des Prestations. Il grandit notamment l'exactitude des informations communiquées concernant le lieu de l'Événement, les contraintes d'accès, les horaires, les caractéristiques techniques du site ainsi que toute circonstance susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution des Prestations.
Le Client s'engage à permettre à Sahra AIT MEDDOUR, à ses salariés, sous-traitants et prestataires, un accès libre, sécurisé et adapté aux lieux d'intervention aux dates et horaires convenus.
Toute contrainte technique, logistique ou réglementaire non portée à la connaissance de Sahra AIT MEDDOUR avant la conclusion du Contrat et ayant pour conséquence un surcoût, une modification des conditions d'intervention ou un allongement du temps d'exécution pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Sahra AIT MEDDOUR, se réserve le doit d'adapter les modalités d'exécution des Prestations lorsque les contraintes techniques, logistiques, réglementaires ou sécurité l'exigent, sous réserve de ne pas modifier substantiellement la nature des Prestations commandées.
En cas d'indisponibilité d'un matériel, d'un élément décoratif, d'un accessoire ou d'un produit prévu au Contrat pour une cause indépendante de sa volonté, Sahra AIT MEDDOUR pourra le remplacer par élément présentant des caractéristiques, une qualité et une esthétique équivalentes, sans que cela n'ouvre le droit à une indemnisation au profit du Client.
Sauf engagement exprès contraire figurant au Contrat, les obligations de Sahra AIT MEDDOUR constituent des obligations de moyens.
10.Conditions applicables aux Locations de Matériel
1.Transport
Le transport du matériel loué est effectué soit par Sahra AIT MEDDOUR, soit par le Client, en fonction des conditions convenus à cet égard entre les Parties et stipulées au Devis correspondant.
Lorsque le Client effectue le transport du mobilier et de la décoration lui-même :
il remet un chèque de caution à Sahra AIT MEDDOUR, d'une valeur convenue entre les Parties au Devis, avant d'emporter le matériel concerné;
il ne sera redevable d'aucun frais au titre du transport dudit matériel envers Sahra AIT MEDDOUR.
Il s'engage à disposer d'un véhicule adapté au chargement et au transport du mobilier et de la décoration.
2.Réception
Lorsque le transport du matériel est effectué par Sahra AIT MEDDOUR, le Client s'engage à lui mettre à disposition un lieu de livraison facile d'accès.
L'ensemble des contraintes liées à l'accès au lieu, à son usage, au passage des véhicules, etc. devront être indiqué par le Client à Sahra AIT MEDDOUR, au maximum quinze (15) jours avant la date de la réception mentionnée au Devis. A défaut, la responsabilité de Sahra AIT MEDDOUR, ne saurait être engagée, pour quelque dégradation que ce soit.
Par ailleurs, la réception est toujours effectuée au plus tôt trois (3) jours avant la date de l'Événement, Sahra AIT MEDDOUR se servant le droit de modifier le jour et les horaires de réception du matériel jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date de réception prévue.
La plage horaire de livraison de Sahra AIT MEDDOUR est toujours de 8h à 14h, sauf conditions particulières convenues préalablement entre les Parties (généralement liées au volume de matériel loué).
En outre, le Client doit être présent lors de cette réception pour signer le procès-verbal de livraison de matériel. En l'absence de signature dudit procès-verbal, le Client ne pourra faire aucune contestation d'aucune sorte à ce titre.
3.Installation
En fonction du Matériel loué son installation peut être effectuée par Sahra AIT MEDDOUR ou par le Client directement, selon ce qui est prévu au Devis à cet égard.
Lorsque le Client loue le Matériel sans assistance, le Client sera seul responsable des dommages qui pourraient intervenir dans le cadre de l'Événement pour lequel il loue le Matériel ou que pourraient subir le Matériel.
En cas d'installation du matériel à un horaire convenue entre les Parties, et que le Client est en retard, sans possibilité de donner ses instructions de montage à Sahra AIT MEDDOUR, le temps d'attente sera facturé au Client, dans les conditions précisées à l'Article 11.1 ci-après.
La plage horaire d'installation de Sahra AIT MEDDOUR est toujours de 8h à 14h, sauf conditions particulières convenues préalablement entre les Parties (généralement liées au volume de matériel loué).
Le jour du montage, l'espace accueillant les tentes et les structures louées devra être libre de tout élément n'appartenant pas à Sahra AIT MEDDOUR.
4.Récupération
Le Matériel loué est récupéré soit par Sahra AIT MEDDOUR, soit ramené directement par le Client, en fonction des conditions convenues à cet égard entre les Parties et stipulées au Devis correspondant.
Lors de leur démontage par Sahra AIT MEDDOUR, les tentes et structures louées devront avoir été préalablement vidées, tout élément n'appartenant pas à Sahra AIT MEDDOUR.
A défaut, des frais de manutention supplémentaire pourront être facturés par Sahra AIT MEDDOUR aux Clients, dans les conditions précisées à l'Article 11.1 ci-après.
Par ailleurs, la récupération est toujours effectuée au plus tard deux (2) jours après l'événement concerné, Sahra AIT MEDDOUR se réservant le droit de modifier le jour et les horaires de récupération du matériel jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date de réception prévues.
En outre, le Client doit être présent lors de cette récupération pour signer le procès-verbal de reprise. En l'absence de signature le procès-verbal, le Client ne pourra faire aucune contestation d'aucune sorte à ce titre.
5.Responsabilité du client
Le Client est responsable du Matériel loué, de sa réception à sa récupération.
Ainsi, le Matériel loué devra être utilisé conformément à sa destination et le Client s'engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
S'agissant du Matériel loué tel que le mobilier, l'éclairage, le revêtement et la décoration, le Client est tenu d'en assurer l'entretien et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, intempérie, pluie, vent, neige, gèle, etc.
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à le restituer dans l’état initial.
S'agissant du Matériel loué tel qu'un plancher, le Client est tenu d'en assurer l'entretien et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme et surcharge (pas plus de kg/m2)
Par ailleurs, s'agissant du Matériel loué tel qu'une tente, le Client ne peut rien suspendre dans la tente louée, sans l'accord préalable et express de Sahra AIT MEDDOUR. Le Client est également informé que les tentes louées peuvent supporter des vents allant jusqu'à 100km/h et 4cm de neige. Aussi, selon l'appréciation d'un chef de projet agrée CTS, l'accès à la tente peut être interdit.
Le client devra prendre toutes les mesures utiles pour que les aménagements mis en œuvre sous ou à proximité des tentes installées par Sahra AIT MEDDOUR ne puissent en aucun cas être la cause d'une quelqconque dégradation et ce particulièrement lors des débattements des toiles dus aux actions météorologiques. Le cas échéant Sahra AIT MEDDOUR ne pourra être tenu responsable et le dédommagement des dégâts sera pris en charge par le Client ou son assurance.
Plus encore, en cas de perte ou de vol, le Client en sera tenu pour responsable.
En cas de dégâts subis par le Matériel pendant la période de Location, le Client supportera l'ensemble des coûts de remise en état ( à l'exception de ceux liés aux conditions météorologiques concernant une tente).
Au surplus, tout élément du matériel irrécupérable ou non restitué sera facturé au Client à sa valeur de remplacement à neuf.
11.Obligation du Client
Le Client s'engage à collaborer de bonne foi avec Sahra AIT MEDDOUR pendant toute la durée de l'exécution du Contrat.
À ce titre, il s'engage notamment à:
communiquer à Sahra AIT MEDDOUR l'ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations, de manière complète, exacte et dans un délai compatible avec l'organisation de l'Événement ;
informer Sahra AIT MEDDOUR de toute contrainte technique, logistique, réglementaire ou organisationnelle susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution des Prestations ou des Locations;
obtenir, à ses frais et sous sa responsabilité, l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires à l'organisation de l'Événement et à l'intervention de Sahra AIT MEDDOUR;
garantir à Sahra AIT MEDDOUR, à ses salariés, prestataires, et sous-traitants un accès libre, sécurisé et adapté aux lieux d'intervention aux dates et horaires convenus;
désigner, lorsque cela est nécessaire, un interlocuteur unique habilité à prendre toute décision utile à la bonne exécution des Prestations pendant la préparation et le déroulement de l'Événement;
respecter les recommandations et consignes communiquées par Sahra AIT MEDDOUR concernant l'utilisation des équipements, installations ou matériels mis à dispositions;
veiller à ce que les lieux d'intervention soient accessibles, dégagés et adaptés à l'exécution des Prestations commandées.
Le Client demeure seul responsable des informations qu'il communique à Sahra AIT MEDDOUR ainsi que des conséquences résultant de leur caractère incomplet, inexact ou tardif.
Tout retard, surcoût, difficulté d'exécution ou impossibilité d'exécution résultant d'un manquement du Client à ses obligations ne pourra être imputé à Sahra AIT MEDDOUR et pourra donner lieu à une facturation complémentaire des frais exposés.
12.Prix et paiement
1.Prix
Les prix des Prestations et, le cas échéant, des Locations proposées par Sahra AIT MEDDOUR sont indiqués dans le Devis accepté par le Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable à la date de facturation,
Les prix des Prestations sont déterminés en fonction notamment de la nature de l'Événement, de son ampleur, des besoins exprimés par le Client, du temps de préparation et d'intervention nécessaire, des ressources humaines mobilisées ainsi que des matériels, fournitures ou éléments décoratifs nécessaires à leur réalisation.
Les prix des Locations sont déterminés en fonction du Matériel loué, de sa quantité, de sa durée de mise à disposition ainsi que des éventuelles prestations de livraison, d'installation, de démontage ou de reprise associées.
Sauf stipulation contraire figurant au Devis, les prix comprennent exclusivement les Prestations et/ou Locations expressément mentionnées au Contrat.
Toute demande complémentaire du Client, toute modification du périmètre des Prestations ou des Locations, ainsi que toute contrainte technique, logistique, réglementaire ou organisationnelle non portée à la connaissance de Sahra AIT MEDDOUR avant la conclusion du Contrat et ayant une incidence sur les conditions d'exécution, pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Les prix figurant au Devis sont fermes et définitifs, sous réserve des modifications demandées par le Client postérieurement à son acceptation ou de la survenance de circonstances justifiant l'application des dispositions relatives à l'imprévision prévues aux présentes Conditions Générales.
Les prix sont payés conformément aux dispositions de l'Article 12.2 des présentes.
2.Paiement
Les modalités et échéances de paiement sont définies dans le Devis accepté par le Client.
Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% est exigible lors de la conclusion du Contrat. Son montant est précisé au Devis.
Le solde du prix est exigible au plus tard avant la date de réalisation des Prestations ou selon l'échéancier convenu entre les Parties.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites de la législation applicable sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le client et Sahra AIT MEDDOUR.
Les factures sont payables à réception, sauf délai particulier expressément prévu au Devis.
À défaut de paiement d'une somme exigible à son échéance, Sahra AIT MEDDOUR pourra suspendre l'exécution de tout ou partie des Prestations ou des Locations jusqu'au complet paiement des sommes dues, sans que cette suspension puisse être considérée comme une inexécution de ses obligations contractuelles.
Toute somme déjà versée à Sahra AIT MEDDOUR lui demeure acquise, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement du solde restant dû ainsi que l'indemnisation du préjudice subi.
13.Durée du Contrat
Le Contrat prend effet à la date dé réception par Sahra AIT MEDDOUR de l'acceptation du Devis et des présentes Conditions Générales, dans les conditions définies à l'Article 5.
L'exécution des Prestations et Locations est subordonnée au paiement préalable de l'acompte prévu au Devis.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution complète des Prestations et, le cas échéant des Locations convenues entre les Parties.
14.Annulation
En cas d'annulation du Contrat par le Client, pour quelque raison que ce soit autre qu'un cas de force majeure dûment justifié, Sahra AIT MEDDOUR sera en droit de conserver ou d'exiger le paiement des sommes suivantes à titre d'indemnité forfaitaire compensant les frais engagées, le temps consacré à la préparation de l'Événement ainsi que l'immobilisation de ses ressources:
Annulation intervenant plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de l'Événement : 50% du montant total du Contrat.
Annulation intervenant entre cinquante-neuf (59) et trente (30) jours avant la date de l'Événement : 70% du montant total du Contrat.
Annulation intervenant moins de trente (30) jours avant la date de l'Événement : 100% du montant total du Contrat.
Les sommes déjà versées par le Client viendront en déduction des montants dus au titre de l'indemnité d'annulation.
Toute demande d'annulation devra être notifiée à Sahra AIT MEDDOUR par écrit, la date de réception de cette notification faisant foi pour le calcul des délais susvisés.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas en cas de force majeure telle que définie aux présentes Conditions Générales.
15.Assurance
Le Client s'engage à souscrire et maintenir pendant toute la durée de l'Événement toute assurance utile à la couverture des risques liés à son organisation et à son déroulement.
Le Client demeure seul responsable des dommages causés aux participants, aux tiers, aux biens lui appartenant ou mis à sa disposition ainsi qu'au lieu de réception, sauf lorsqu'ils résultent d'une faute démontrée de Sahra AIT MEDDOUR.
Le Client s'engage à vérifier que les lieux accueillant l'Événement sont couverts par une assurance adaptée et, le cas échéant, à souscrire toute garantie complémentaire nécessaire.
Sur simple demande de la part de Sahra AIT MEDDOUR, le Client pourra être tenu de justifier de la souscription des assurances nécessaires.
16.Modification du Contrat
Toute demande de modification des Prestations, des Locations, des dates, des lieux d'intervention ou de toute autre Condition du Contrat devra être formulée par écrit par le Client.
Sahra AIT MEDDOUR, demeure libre d'accepter ou de refuser toute demande de modification.
Toute modification acceptée par Sahra AIT MEDDOUR pourra donner lieu d'un devis complémentaire ou d'un avenant précisant notamment son incidence sur le prix, les délais et les conditions d'exécution.
Pour des raison d'organisation et de disponibilité des ressources nécessaires à l'Événement, aucune modification substantielle ne pourra être exigée par le Client moins de vingt (20) jours calendaires avant la date prévue de réalisation des Prestations, sauf accord exprès de Sahra AIT MEDDOUR.
Toute demande de modification formulée dans ce délai pourra être refusée ou faire l'objet d'une facturation complémentaire.
17.Responsabilité
Sahra AIT MEDDOUR est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses Prestations.
La responsabilité de Sahra AIT MEDDOUR ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et uniquement au titre des dommages directs subis par le Client.
Sahra AIT MEDDOUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment les pertes financières, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de chance ou atteintes à l'image.
Sahra AIT MEDDOUR ne pourra être tenue responsable des retards, impossibilités d'exécution ou inexécutions résultant:
-d'informations inexactes, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client
-du fait d'un tiers
-de contraintes techniques ou réglementaires non portées à sa connaissance
-des conditions météorologiques rendant impossible ou dangereuse l'exécution des Prestations
-de tout événement constitutif d'un cas de force majeure.
Sahra AIT MEDDOUR ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux biens ou installations du Client lorsque ceux-ci résultent de contraintes particulières du site, de son état, de son accessibilité ou de conditions météorologiques exceptionnelles.
En toute hypothèse, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Sahra AIT MEDDOUR ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre du Contrat concerné.
18.Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, Sahra AIT MEDDOUR s'engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Prestations et Locations qu'elle propose.
A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires aux Prestations et Locations et à leur exécution, ainsi qu'à l'établissement des factures.
Sahra AIT MEDDOUR s'engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d'être communiquées aux partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
Le Client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
19.Propriété intellectuelle
Sahra AIT MEDDOUR demeure seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses créations, concepts, études, plans, croquis, dessins, maquettes, visuels, moodboards, scénographies, supports de présentation, photographies, éléments graphiques, modèles, prototypes et, plus généralement à tout document ou création réalisé(e) dans le cadre de l'exécution du Contrat, qu'ils aient été élaborés à l'initiative de Sahra AIT MEDDOUR ou à la demande du Client.
La conclusion du Contrat n'emporte aucun transfert au profit du Client des droits de propriété intellectuelle détenus par Sahra AIT MEDDOUR.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés appartenant à Sahra AIT MEDDOUR est susceptible d'engager la responsabilité du Client et pourra donner lieu à toute action ou demande d'indemnisation appropriée.
Sahra AIT MEDDOUR se réserve la faculté de consentir au Client toute autorisation d'utilisation ou cession de droits, laquelle devra faire l'objet d'un accord écrit distinct et pourra être subordonnée au paiement d'un rémunération complémentaire.
20.Imprévision
En cas de changement de circonstance imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant.
La Partie concernée devra notifier sa demande à l'autre Partie par écrit en justifiant les circonstances invoquées.
Pendant la durée des négociations, les Parties demeurent tenues de poursuivre l'exécution de leurs obligations respectives.
À défaut d'accord dans un délai raisonnable, les Parties pourront convenir de la résolution du Contrat ou saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
21.Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, lorsqu'ils présentent les caractéristiques requises par la loi, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, intempéries exceptionnelles, épidémies, pandémies, décisions administratives, conflits sociaux, interruptions des réseaux de transport ou d'approvisionnement ainsi que tout événement échappant raisonnablement au contrôle des Parties.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais et fournir tout justificatif utile.
Les obligations affectées par l'événement de force majeure seront suspendues pendant toute la durée de celui-ci, sans que cette suspension ne puisse engager la responsabilité de l'une ou l'autre Parties.
Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours calendaires ou rend définitivement impossible l'exécution du Contrat, chacune des Parties pourra y mettre fin de plein droit, sans indemnité de la part et d'autre, par notification écrite adressée à l'autre Partie.
Les Prestations déjà exécutées ainsi que les frais déjà engagés par Sahra AIT MEDDOUR à la date de survenance du cas de force majeure demeurons dus par le Client.
22.Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'en rapporter la preuve, l'autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
La résiliation prendra effet à l'expiration du délai précité si le manquement n'a pas été régularisé.
En cas de résiliation imputable au Client, les sommes déjà versées à Sahra AIT MEDDOUR lui resteront acquises, sans préjudice de son droit à obtenir réparation de l'intégralité du préjudice subi.
La résiliation ne dispense pas les Parties de l'exécution des obligations nées antérieurement à sa prise d'effet et destinées à survivre à la cessation du Contrat.
23.Service-client
Le service client de Sahra AIT MEDDOUR est joignable:
par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
par email à l'adresse : sublime-alliance@outlook.com
par courrier postale à l'adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris
24.Règlement amiable des litiges
Les demandes de réclamation des Client devront être effectuées auprès du service client de Sahra AIT MEDDOUR (joignable aux coordonnées mentionnées à l'Article 23 des présentes).
Après qu'il ait adressé une demande de réclamation à Sahra AIT MEDDOUR et en cas d'impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu'il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les motifs du litige.
Par ailleurs, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/213 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges.
25.Divers
1.Renonciation
Le fait que Sahra AIT MEDDOUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites disposions.
2.Validité/indivisibilité
La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales n'affectera pas les autres stipulations qui demeurons parfaitement valables et contraignantes.
26.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales, ainsi que le Contrat conclu entre les Parties, sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du Contrat et des présentes, les Parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable dans les conditions prévues à l'Article 24 ci avant.
À défaut d'accord amiable:
lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable
lorsque le Client agit en qualité de professionnel, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie
27.Obligation du Client
Fourniture des informations — Le Client doit transmettre toutes les informations utiles à la bonne réalisation de la prestation.
Validation des choix — Le Client doit valider dans les délais les moodboards, plans, maquettes, propositions décoratives, choix de matériel ou prestataires recommandés.
Respect des délais — Le Client doit respecter les délais de paiement, de validation et de transmission d’informations mentionnés dans le devis.
Paiement des sommes dues — Le Client doit régler l’acompte à la commande et le solde avant l’événement, selon les modalités prévues.
Accès au lieu — Le Client doit garantir un accès libre, sécurisé et conforme aux horaires convenus pour l’installation et le démontage.
Présence d’un interlocuteur — Le Client doit désigner une personne de confiance présente le jour J pour répondre aux questions et valider les ajustements éventuels.
Respect du matériel — Le Client doit utiliser le matériel loué conformément à sa destination et en assurer la garde jusqu’à sa restitution.
Responsabilité en cas de dégradation — Le Client doit assumer les frais de réparation ou de remplacement en cas de casse, perte, vol ou détérioration du matériel.
Restitution du matériel — Le Client doit restituer le matériel dans l’état initial, aux horaires convenus, sauf si le démontage est assuré par Sahra AIT MEDDOUR.
Sécurité du lieu — Le Client doit garantir que le lieu est sécurisé, accessible et conforme aux normes (électricité, stabilité, météo, etc.).
Assurance — Le Client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par lui-même, ses invités ou ses prestataires.
Respect des contraintes techniques — Le Client doit informer Sahra AIT MEDDOUR de toutes les contraintes techniques du lieu (interdictions, horaires, accès, restrictions).
Communication des prestataires — Le Client doit fournir les coordonnées des autres prestataires afin d’assurer une coordination fluide.
Conformité des demandes — Le Client doit formuler ses demandes ou modifications dans des délais raisonnables et compatibles avec la faisabilité technique.
Respect du planning — Le Client doit respecter les horaires convenus pour l’installation, la cérémonie, la réception et le démontage.
Responsabilité des invités — Le Client est responsable des comportements de ses invités, enfants, prestataires ou tiers pouvant endommager la décoration ou perturber la prestation.
Non-ingérence dans l’installation — Le Client ne doit pas modifier, déplacer ou retirer des éléments décoratifs installés par Sublime Alliance sans autorisation.
Respect des conditions météorologiques — Le Client doit accepter les ajustements nécessaires en cas de météo défavorable (vent, pluie, chaleur), notamment pour la sécurité du matériel.
Acceptation des CGV — Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors de la signature du devis.
28.Résponsabilités du prestataire
Sahra AIT MEDDOUR exerçant sous le nom commercial SUBLIME ALLIANCE, s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, soin et conformément au devis signé.
Sahra AIT MEDDOUR fournit une décoration et une scénographie conformes aux choix validés par le Client, dans le respect des contraintes techniques du lieu. Elle assure une communication claire, informe le Client de toute modification nécessaire et propose des solutions adaptées en cas d’imprévu.
Sahra AIT MEDDOUR installe et démonte le matériel dans les délais convenus, en respectant les normes de sécurité et les règles du lieu. Elle garantit que le matériel fourni est propre, fonctionnel et en bon état. Elle respecte la confidentialité des informations du client et agit dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité.
Sahra AIT MEDDOUR ne peut être tenue responsable : des retards causés par des prestataires tiers, des conditions météorologiques, des dommages causés par les invités, prestataires ou tiers, des contraintes imposées par le lieu de réception.
29.Versions française et étrangère
Les présentes Condition Générales sont rédigées en français.
En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.
30.Élection de domicile
Sahra AIT MEDDOUR exerçant sous le nom commercial SUBLIME ALLIANCE élit domicile au 47 rue Vivienne 75002 Paris.
31.Acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente